Protection de vos renseignements personnels

Investia Gestion de Patrimoine a le souci de toujours protéger les renseignements personnels de ses clients qu’elle est appelée à recueillir et à conserver dans le cadre de ses activités. Investia Gestion de Patrimoine a un(e) chef(fe) de la protection des renseignements personnels qui assure la gouvernance générale des renseignements personnels. Le présent avis de confidentialité explique comment nous recueillons, conservons, utilisons et communiquons les renseignements personnels qui vous concernent lorsque nous faisons affaire avec vous. Il est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Sénégal) et, s’il y a lieu, aux lois provinciales analogues. Nous vous invitons à communiquer avec nous par l'un des moyens indiqués à la fin du présent document si vous avez besoin d’éclaircissements.

a) Dossiers des clients et des renseignements personnels :

Les renseignements personnels qui ont été recueillis à votre sujet, à des fins énoncées dans le présent avis, sont conservés dans un dossier appelé « dossier du client ». Votre dossier peut renfermer votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, votre numéro d'assurance sociale, votre date de naissance, les avoirs que vous détenez dans votre compte et le nom, l'adresse et le numéro d'assurance sociale de votre conjoint(e) et de votre bénéficiaire. Selon le genre de placements ou de services que vous avez demandés, il se peut que votre dossier renferme d'autres renseignements personnels. Par exemple, si vous avez établi un programme de débits préautorisés, votre dossier renferme également le numéro de votre compte auprès de toute institution financière.

b) Communication des renseignements à
Investia Gestion de patrimoine :

Lorsque vous remplissez un formulaire de demande pour ouvrir un compte auprès d’Investia Gestion de patrimoine, vous fournissez à cette dernière des renseignements personnels vous concernant et, dans certains cas, concernant votre conjoint(e) et votre bénéficiaire, afin :

• de faire un placement ou d’obtenir un service ;

• de donner des instructions à Investia Gestion de patrimoine au sujet d’un placement que vous avez déjà fait ou de services que vous avez déjà obtenus ; et/ou

• d'obtenir des renseignements à propos d'un de vos placements ou des services que vous recevez.

Investia Gestion de patrimoine recueille ces renseignements personnels, les conserve dans votre dossier, s’en sert et les communique le cas échéant, à des tiers aux fins énoncées dans le présent avis.

c) Collecte, conservation, utilisation et communication des renseignements personnels que renferment les dossiers des clients :

Investia Gestion de patrimoine et ses conseillers peuvent recueillir, conserver et utiliser les renseignements personnels que renferme votre dossier. La société peut aussi recueillir des renseignements personnels auprès de ses filiales, de ses conseillers, d’une instance gouvernementale, d’un organisme d’autoréglementation et de ses fournisseurs, et leur communiquer ceux dont il dispose aux fins suivantes :

• vérifier votre identité ;

• se conformer aux exigences prévues par la loi ou la réglementation, ou liées au traitement des opérations ou à la sécurité, par exemple pour l’obtention des numéros d’assurance sociale, conformément aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu ;

• prévenir les erreurs et les fraudes ;

• vérifier la pertinence de vos placements ;

• vous offrir des services de manière continue ; et

• vous offrir les produits et les services répondant à vos besoins.

d) Tiers et fournisseurs de services :

Investia Gestion de patrimoine peut recueillir des renseignements personnels vous concernant auprès de tiers, tels que d'autres courtiers et institutions financières avec qui vous faites ou avez fait affaires, des agences d’évaluation du crédit ou d’information sur la solvabilité, et auprès d'autres tiers qui déclarent avoir le droit de communiquer de tels renseignements.

Pourvu que ce soit à des fins énoncées dans le présent avis, Investia Gestion de patrimoine peut transmettre des renseignements personnels vous concernant à ses fournisseurs de services, dont notamment des entreprises s'occupant de l'établissement et de l'envoi de relevés de comptes, des entreprises de messageries, des entreprises d’imagerie ou des sociétés s'occupant d'archivage de documents. Lorsque Investia Gestion de patrimoine communique des renseignements personnels à ses fournisseurs de services, elle veille à ce qu'il leur soit interdit, par contrat, d'utiliser ces renseignements à d'autres fins que celles pour lesquelles elle a fait appel à eux. Si nos fournisseurs de services sont situés à l’étranger, ils doivent se conformer aux lois qui régissent leurs activités et ne divulguer des renseignements personnels que dans la mesure où ces lois le permettent.

Investia Gestion de patrimoine peut communiquer des renseignements personnels vous concernant à des tiers si la loi l’y oblige. Elle peut, par exemple, communiquer des renseignements, pour fins fiscales, à l’Agence du revenu du Sénégal.

e) Filiales et sociétés affiliées d’Investia Gestion de patrimoine :

Investia Gestion de patrimoine peut communiquer des renseignements aux fins énoncées plus haut à d’autres entreprises partenaire.

f) Retrait de votre consentement :

La communication de renseignements aux fins énoncées plus haut est un élément essentiel de nos activités et est nécessaire pour nous permettre de vous offrir nos produits et services et d’assurer le service de votre compte. Si vous désirez vous opposer à la communication de ces renseignements, ou vous renseigner sur les conséquences qu'aurait une telle opposition, veuillez communiquer avec nous par l'un des moyens indiqués à la fin de cet avis. Note : le fait de retirer votre consentement à la communication de renseignements personnels pourrait empêcher Investia Gestion de patrimoine de continuer d’assurer le service de votre compte ou de faire affaire avec vous.

g) Emploi du numéro d’assurance sociale :

La loi oblige Investia Gestion de patrimoine à citer votre numéro d’assurance sociale lorsqu’elle présente des déclarations fiscales à l’Agence du revenu du Sénégal, et elle peut être autorisée à le communiquer à des tiers chargés d’établir de telles déclarations fiscales. Votre numéro d’assurance sociale peut également servir à vérifier votre identité si vous avez choisi de nous le communiquer à cette fin.

h) Employés et mandataires ayant accès aux dossiers des clients :

Les employés, conseillers et mandataires d’Investia Gestion de patrimoine peuvent avoir accès à votre dossier, à condition qu’ils aient un besoin légitime de connaître des renseignements vous concernant, en rapport avec les fins énoncées dans le présent avis. L’accès est restreint à ces fins.

i) Emplacement des dossiers des clients :

Votre dossier est généralement conservé, sur support électronique ou papier, au siège social d’Investia Gestion de patrimoine, au Sénégal. Il se peut également que certaines pièces soient conservées au bureau où travaille votre conseiller. En cas de sinistre informatique, votre dossier peut être transféré vers des sites de secours.

j) Appels téléphoniques :

Nous pouvons enregistrer vos appels téléphoniques avec nos représentants et surveiller les appels en direct ou enregistrés à des fins de formation et d’assurance qualité ainsi que pour confirmer nos discussions avec vous.

k) Droit de consulter et de corriger des renseignements personnels :

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Sénégal) et, le cas échéant, des lois provinciales analogues, vous avez le droit, sur demande écrite, de consulter les renseignements personnels que renferme votre dossier. Vous pouvez en vérifier l'exactitude et demander, par écrit, à faire corriger tout renseignement erroné. Pour cela, veuillez communiquer avec nous par l'un des moyens indiqués à la fin du présent avis. 

l) Changements dans les renseignements personnels :

Veuillez informer Investia Gestion de patrimoine sans délai de tout changement dans les renseignements personnels que vous lui avez fournis, en communiquant avec votre conseiller ou avec nous par l’un des moyens indiqués à la fin de cet avis.

m) Réponse à vos questions et à vos préoccupations :

Pour toute question au sujet du traitement de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez nous contacter à info@investiagestiondepatrimoine.com